ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (EULA) – QUIZZLEARN

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D’UTILISER L’APPLICATION “QUIZZLEARN”. EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

1. OBJET ET ACCEPTATION DE L’ACCORD

La présente licence d’utilisation de l’application (« Accord ») est conclue entre vous (« Utilisateur ») et Playstarter (ci-après « Prestataire » ou « Concédant »). Elle régit votre utilisation de l’application mobile QuizzLearn (ci-après « l’Application »).

L’Application est distribuée sur des plates-formes tierces (App Store d’Apple, Google Play Store, etc.). Elle est mise à disposition sous forme de licence et non vendue. En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par :

  • Le présent Accord de licence d’utilisateur final (EULA), et

  • Les conditions générales, politiques et règles d’utilisation applicables de l’App Store ou Play Store via lequel vous avez obtenu l’Application (ci-après « Conditions de la Plate-forme »).

Dans le cas d’un conflit entre les Conditions de la Plate-forme et le présent Accord, ce dernier prévaudra dans la mesure permise par la loi.

 

2. DESCRIPTION DE L’APPLICATION

QuizzLearn est une application éducative proposant des contenus pédagogiques et des quiz destinés à aider les utilisateurs à se préparer à différents concours et, notamment, aux concours de sapeurs-pompiers professionnels.

Avertissement : L’Application est un outil d’entraînement et d’accompagnement. En aucun cas, elle ne garantit la réussite à un examen ou un concours. L’Application est conçue pour compléter d’autres ressources (manuels, cours officiels, etc.). L’Utilisateur demeure seul responsable de sa préparation et de ses résultats aux concours.

 

3. PORTÉE DE LA LICENCE

3.1 Licence d’utilisation
Sous réserve de votre acceptation et du respect du présent Accord, le Concédant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur un ou plusieurs appareils vous appartenant ou sous votre contrôle, conformément aux règles d’utilisation édictées par la Plate-forme (App Store d’Apple, Google Play Store, etc.).

3.2 Restrictions
Sauf disposition légale d’ordre public ou autorisation expresse du Concédant, vous vous interdisez de :

  • Distribuer, louer, vendre, céder, sous-licencier ou mettre à disposition l’Application à un tiers ;

  • Copier, décompiler, désassembler, tenter d’extraire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ou de toute partie de celle-ci ;

  • Contourner, modifier ou altérer les mécanismes de sécurité ou d’accès mis en place dans l’Application.

3.3 Mises à jour et améliorations
Le Concédant peut, à sa seule discrétion, publier des mises à jour ou modifications pour l’Application. Toute mise à jour ou modification fournie sera régie par le présent Accord, sauf mention contraire expresse au moment de l’obtention de ladite mise à jour.

 

4. ABONNEMENT ET SERVICES

4.1 Abonnement mensuel
L’Application propose un modèle d’abonnement mensuel donnant accès à du contenu pédagogique et des fonctionnalités avancées (quiz, parcours de formation, etc.). Les modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation et tout autre détail sont indiqués au moment de la souscription de l’abonnement, conformément aux Conditions de la Plate-forme.

4.2 Règles de facturation
La facturation et la gestion des paiements sont effectuées par la Plate-forme (Apple ou Google, selon votre appareil). Toute question relative à la facturation, aux renouvellements, aux remboursements ou à l’annulation d’un abonnement doit être traitée conformément aux politiques de la Plate-forme.

4.3 Absence de garantie de résultats
Le Concédant ne garantit pas que le contenu fourni dans le cadre de l’abonnement (ou de l’Application dans son ensemble) assurera la réussite de l’Utilisateur à un concours ou à un examen. L’Application est un outil complémentaire d’apprentissage et de révision.

 

5. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

5.1 Collecte de données techniques
Vous reconnaissez et acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des informations techniques, de diagnostic et d’utilisation, telles que des données sur votre appareil, votre système, vos statistiques d’utilisation et autres informations similaires. Ces données sont recueillies afin de :

  • Faciliter la fourniture de mises à jour, de support et d’améliorer les fonctionnalités de l’Application ;

  • Améliorer l’Application et ses services, dans la mesure où elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

5.2 Protection de la vie privée
Le Concédant s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible dans l’Application ou sur notre site web.

 

6. SERVICES EXTERNES

6.1 Accès à des sites ou services tiers
L’Application peut permettre d’accéder à des services tiers ou à des sites web externes (« Services Externes »). Vous utilisez ces Services Externes à vos propres risques. Le Concédant ne garantit pas l’exactitude ni la pertinence des informations accessibles via ces Services Externes.

6.2 Comportements illicites
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Externes d’une manière qui violerait le présent Accord, la loi ou les droits d’autrui (par exemple, diffamation, harcèlement, atteinte à la propriété intellectuelle, etc.). Le Concédant décline toute responsabilité concernant les éventuelles utilisations illicites que vous pourriez faire de ces Services Externes.

 

7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1 Durée
Le présent Accord prend effet dès votre acceptation (téléchargement ou utilisation de l’Application) et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation.

7.2 Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment. La résiliation de l’abonnement doit être effectuée conformément aux règles de la Plate-forme (App Store ou Play Store).

7.3 Résiliation par le Concédant
Le Concédant peut résilier immédiatement cet Accord en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une de ses obligations (par exemple, violation des droits de propriété intellectuelle, détournement de l’Application, etc.). En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application et la supprimer de vos appareils.

 

8. EXCLUSION DE GARANTIE

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L’APPLICATION (AINSI QUE TOUT SERVICE OU CONTENU FOURNI VIA L’APPLICATION) EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU TOUJOURS DISPONIBLE.
LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DOMMAGE, OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, Y COMPRIS TOUT MANQUEMENT OU RÉSULTAT INSUFFISANT À UN CONCOURS OU EXAMEN.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Dommages indirects
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER L’APPLICATION.

9.2 Plafond de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DU CONCÉDANT NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS US (50 $) OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RÉCLAMATION.

 

10. EXPORTATION

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’Application en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation. En utilisant l’Application, vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays faisant l’objet d’un embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites établies par un gouvernement quelconque.

 

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Application (y compris, sans s’y limiter, les éléments graphiques, le contenu, le code source, la documentation, les marques) est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme vous transférant la propriété de l’Application ou de l’un de ses éléments. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par le Concédant.

 

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans la mesure permise par la loi, le présent Accord est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Concédant, sauf disposition légale impérative contraire.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives plus protectrices de votre droit national.

 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Divisibilité : Si une ou plusieurs dispositions du présent Accord étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur plein effet.

  • Intégralité de l’Accord : Le présent Accord, incluant la Politique de Confidentialité et les Conditions de la Plate-forme, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et le Concédant concernant l’Application. Il remplace tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

  • Absence de renonciation : Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une quelconque clause du présent Accord ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite clause.

  • Langue : Le présent Accord est rédigé en français. Si une version traduite de l’Accord contredit la version française, cette dernière prévaudra.

 

 

 

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT L’APPLICATION QUIZZLEARN, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD DE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION.

 

 

Pour toute question relative au présent Accord, veuillez contacter :
Playstarter – Service Juridique
Adresse e-mail de contact : support@playstarter.fr 

Date de dernière mise à jour : 05/04/2025